Bail de logement

Introduction

Au Québec, le Bail de logement est un contrat encadré par le Code civil du Québec. D’autres organismes et lois interviennent dans le processus de location, dont la loi sur la Régie du logement, la Charte des droits et libertés ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En tant que propriétaire ou locateur, il est important de saisir les implications des clauses du Bail de logement et des documents connexes. Le but de cette formation est de permettre aux participants de compléter correctement le Bail de logement et ses documents connexes, afin d’éviter des conséquences coûteuses en cours de location. Cette formation se base sur le nouveau formulaire de Bail de logement obligatoire, en vigueur depuis 2015.

Prérequis à la formation

Vous devez vous procurer, auprès de la CORPIQ ou dans un point de vente, un exemplaire du Bail de logement (2015). Le Règlement de l’immeuble de la CORPIQ, la Demande de location de la CORPIQ et le modèle de Caution au bail de la CORPIQ vous seront accessibles suite à votre inscription.

Objectifs d’apprentissage

  • Comprendre et utiliser le formulaire Demande de location de la CORPIQ
  • Prendre connaissance des résultats de l’enquête de prélocation
  • S’approprier les clauses du Bail de logement
  • Comprendre et utiliser le Règlement de l’immeuble de la CORPIQ
  • Prendre connaissance et utiliser le modèle de Caution au bail de la CORPIQ

Contenu de la formation

La formation est conçue sous forme de capsules vidéos. Vous avez la possibilité de les visionner avec les sous-titres en français.

Nous vous suggérons de les visionner dans l’ordre suivant :

  • Capsule # 1 : L’introduction et les objectifs de la formation
  • Capsule # 2 : La Demande de location de la CORPIQ
  • Capsule # 3 : L’enquête de prélocation via ProprioEnquête
  • Capsule # 4 : Le Bail de logement et ses 9 sections
  • Capsule # 5 : Le Règlement de l’immeuble
  • Capsule # 6 : La Caution au bail de la CORPIQ

Durée totale de la formation

45 minutes

Prix de la formation

Prix régulier : 59,95 $ + taxes
Prix membre CORPIQ : 29,95 $ + taxes

Formateur

Jean-Francois Bigras CPM, RPA, MBA

Monsieur Bigras est bachelier en administration et études urbaines, et détenteur d’un MBA de l’université Concordia. Il détient les deux désignations professionnelles les plus reconnues sur le continent, soit la désignation CPM (Certified Property Manager) décernée par IREM (the Institute of Real Estate Management) de Chicago, et la désignation RPA (Real Property Administrator) décernée par BOMA (Building Owners and Managers Association) du Maryland (É.-U.).

Monsieur Bigras évolue dans le domaine de la gestion immobilière depuis près de 30 ans. Depuis une vingtaine d’années, il enseigne des cours de gestion immobilière, d’investissement immobilier, de finance immobilière et de comptabilité. Depuis une douzaine d’années, il est à son compte et est propriétaire de plus de 350 logements, spécifiquement des 1½ et 2½ à Montréal et à Longueuil.

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Coordonnées

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École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
315, rue Sainte-Catherine Est
Montréal, Québec, H2X 3X2