Loi 16 : fonds de prévoyance et carnet d’entretien- mode d’emploi

Formation en ligne 

Le 10 janvier 2020, la loi 16, qui vise entre autres l’encadrement de la copropriété divise, est entré en vigueur. Dorénavant, les copropriétés auront l’obligation de faire préparer par un professionnel, tous les 5 ans, une étude du fonds de prévoyance et ils devront faire établir un carnet d’entretien de l’immeuble. Cette formation vise à expliquer les principaux paramètres pour la préparation de ces études et à arrimer les connaissances techniques des professionnels avec les besoins des copropriétés.
Formation offerte en partenariat avec le

Clientèle

Cette formation est destinée aux professionnels qui œuvrent dans le domaine de la planification, de l’inspection, de la maintenance ou de la gestion des biens immobiliers :

  • ingénieurs
  • architectes
  • technologues
  • évaluateurs
  • promoteurs
  • gestionnaires

Objectif d’apprentissage

  1. Comprendre les objectifs et les obligations découlant de la loi 16 pour les professionnels intervenants au niveau de la copropriété.
  2. Expliquer la structure d’une étude du fonds de prévoyance selon les standards de l’industrie et les exigences réglementaires.
  3. Dissocier les interventions d’entretien, de maintenance, de réparation, de remplacement et d’amélioration dans un contexte de copropriété.
  4. Maîtriser les notions de parties privatives, des parties communes et des parties communes à usage restreint, et comprendre l’incidence de ces éléments sur l’étude du fonds de prévoyance.
  5. Comprendre les différents types de copropriété et leurs incidences sur les calculs du fonds de prévoyance.
  6. Déterminer les éléments et les documents qui devront faire partie d’un carnet d’entretien.
  7. Comprendre la corrélation entre l’étude du fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété.
  8. Expliquer l’incidence, sur le registre de la copropriété, de l’étude du fonds de prévoyance, du carnet d’entretien et de l’attestation de l’état de la copropriété.
  9. Maîtriser les nouvelles obligations des promoteurs immobiliers concernant l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien pour les nouvelles copropriétés.

Méthodes pédagogiques

Cette formation adopte une pédagogie interactive basée sur la discussion et l’application du contenu aux réalités vécues par les participants dans le cadre de leur fonction de façon à favoriser une réelle intégration.

  • Présentations, échanges, discussions et simulations.
  • Exercices pratiques, de réflexion ou de mises en situation.

Durée

2 demi-journées
Dates à venir

Frais d’inscription

500$+ taxes
0,7 (UEC)

Lieu

En ligne

Personne-ressource

Réjean Touchette, T.P.; Membre honoraire de l’ASTTBC

Monsieur Touchette est président de la société Cossette & Touchette inc. Cette société a réalisé plus de 1000 études de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec. Anciennement vice-président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et président du Conseil canadien des techniciens et technologues, Monsieur Touchette siège aujourd’hui au conseil d’administration du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) et au conseil d’administration de la GCR (Garantie construction résidentielle) à titre de professionnel du bâtiment nommé par la RBQ. En 2005, il a été nommé membre horaire à vie de l’Applied Science Technologists And Technicians Of British Columbia.

Au cours des dernières années, il a été consulté à plusieurs reprises par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la rédaction du projet de loi 401 et de la loi 16. Depuis 2017, il donne une formation aux professionnels dans le domaine de la copropriété sur les fonds de prévoyance à l’ESG+.

 

L’ESG+

L’ESG+ est un continuum de services entre l’académique et le monde des affaires et dessert aussi bien les étudiants et diplômés de l’ESG UQAM que les professionnels et dirigeants en poste ou en devenir.

 

Nos conditions de vente

Coordonnées

École des sciences de la gestion
Local R-1885
315, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2X 3X2