Module sur la gestion juridique de la copropriété

Objectifs d’apprentissage

Ce cours explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique.

Contenu

Les notions de base en matière de copropriété 

  • Les différents types de copropriété
    • La copropriété indivise
    • La copropriété par actions
    • La copropriété divise
  • Les différentes composantes de l’immeuble
    • Les parties communes
    • Les parties privatives
  • La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants
    • Le promoteur
    • Le copropriétaire
    • Le conseil d’administration
    • L’assemblée des copropriétaires
    • L’assureur
    • L’Ordre

La déclaration de copropriété 

  • Son contenu
    • L’Acte constitutif
    • Le Règlement de l’immeuble
    • L’État descriptif des fractions
  • L’obligation de respecter la déclaration de copropriété
    • Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
    • Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

  • La démocratie au sein d’une copropriété
    • Le droit à l’information des copropriétaires
    • Le droit de vote des copropriétaires
    • Le quorum des assemblées de copropriétaires
  • Les registres de la copropriété
    • Le contenu des registres
    • Le droit de consultation des registres

Les finances de la copropriété 

  • Les obligations financières du syndicat
    • Les charges communes de la copropriété
    • Le processus de fixation des frais communs
    • La base de contribution de chaque copropriétaire
    • La perception des frais communs
  • Le fonds de prévoyance
  • Les assurances de la copropriété
  • Les travaux dans l’immeuble

Clientèle

  • Gestionnaire de copropriété
  • Administrateur de copropriété
  • Copropriétaire

Personne-ressource

Yves Joli-Coeur

Monsieur Joli-Coeur est associé principal au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Il est un conférencier et un intervenant recherché dans le domaine et a publié de nombreux articles et ouvrages, en plus d’être intervenu auprès d’instances décisionnelles pour orienter l’évolution de l’encadrement juridique des copropriétés.

Depuis la fin des années 90, il s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), dont il est le secrétaire général, et la création du site Web www.condolegal.com, outil fort connu de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public.

 

Durée

30 heures de formation, incluant un examen.

Lieu

315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, entre les rues Sanguinet et Saint-Denis

Local

À venir

Frais d’inscription

1 000 $ + Taxes
3 (UEC)

L’ESG+

Accélérateur de croissance de tous horizons, l’ESG+ facilite l’acquisition des meilleures pratiques en s’appuyant sur les avancées de la recherche universitaire.

Coordonnées

ESG+
École des sciences de la gestion
315, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2X 3X2