Module sur la gestion juridique de la copropriété

6, 11, 13, 18, 20, 30 septembre, 4, 11, 18 octobre 2017, de 18 h à 21 h (samedi le 30 septembre 2017 de 9 h à 16 h)

À noter qu’aucun rabais n’est applicable à cette formation.

Objectifs d’apprentissage

Ce module de formation explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec, mais également la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelles et éthiques.

Contenu

Les notions de base en matière de copropriété

Les différents types de copropriété:

  • La copropriété indivise
  • La copropriété par actions
  • La copropriété divise

Les différentes composantes de l’immeuble:

  • Les parties communes
  • Les parties privatives

La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants:

  • Le promoteur
  • Le copropriétaire
  • Le conseil d’administration
  • L’assemblée des copropriétaires
  • L’assureur
  • L’Ordre

La déclaration de copropriété

Son contenu:

  • L’Acte constitutif
  • Le Règlement de l’immeuble
  • L’État descriptif des fractions

L’obligation de respecter la déclaration de copropriété:

  • Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
  • Les sanctions, à défaut de respecter la déclaration de copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

La démocratie au sein d’une copropriété:

  • Le droit à l’information des copropriétaires
  • Le droit de vote des copropriétaires
  • Le quorum des assemblées de copropriétaires

Les registres de la copropriété:

  • Le contenu des registres
  • Le droit de consultation des registres

Les finances de la copropriété

Les obligations financières du syndicat:

  • Les charges communes de la copropriété
  • Les processus de fixation des frais communs
  • La base de contribution de chaque copropriétaire
  • La perception des frais communs

Le fonds de prévoyance

Les assurances de la copropriété

Les travaux dans l’immeuble

Personne-ressource

Yves Joli-Coeur

Monsieur Joli-Coeur est associé principal au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Il est un conférencier et un intervenant recherché dans le domaine et a publié de nombreux articles et ouvrages, en plus d’être intervenu auprès d’instances décisionnelles pour orienter l’évolution de l’encadrement juridique des copropriétés.

Depuis la fin des années 90, il s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), dont il est le secrétaire général, et la création du site Web www.condolegal.com, outil fort connu de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public.

 

Durée

30 heures de formation, incluant un examen.

Lieu

315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, entre les rues Sanguinet et Saint-Denis

Local

R-2895

Frais d’inscription

1 000 $ (aucun rabais applicable)
3 (UEC)

 

L’ESG+

Accélérateur de croissance de tous horizons, l’ESG+ facilite l’acquisition des meilleures pratiques en s’appuyant sur les avancées de la recherche universitaire.

Coordonnées

ESG+
École des sciences de la gestion
315, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2X 3X2